Conditions générales d’utilisation du site morantiveon
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre site. En accédant ou en naviguant sur morantiveon.com, vous acceptez les présentes conditions et vous engagez à les respecter.
Dernière révision : 8 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas accéder à nos services. Chaque visite ou interaction implique votre engagement à respecter ces modalités.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les termes importants utilisés dans ces conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site morantiveon.com.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, informations ou contenus proposés par le site.
« Contenu utilisateur » désigne toute donnée transmise, publiée ou partagée par l’utilisateur sur le site.
« Nous » ou « notre » fait référence à l’exploitant du site morantiveon.com.
Utilisation des services
Vous acceptez de n’utiliser nos services que dans le respect des textes légaux français et dans une optique conforme à leur finalité.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement et agissant à titre personnel ou professionnel.
L’usage du site n’est pas autorisé aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et conforme à la réglementation.
Usages interdits
Les usages non autorisés suivants sont strictement interdits sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur morantiveon.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation est strictement interdite sans notre accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent sous leur responsabilité exclusive et ne sauraient engager la nôtre.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser les contenus publiés dans le cadre du bon fonctionnement du site.
Gestion des données et confidentialité
Nous veillons au respect de votre vie privée et à la sécurité de vos données, conformément à la réglementation en vigueur.
Voir politique confidentialitéLimitation de responsabilité et avertissements
Nous faisons tout notre possible pour maintenir un site accessible et opérationnel, mais certaines limites s’appliquent.
Avertissement important
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Résultats pouvant varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou préjudices résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et juridiction
Tout différend résultant de l’utilisation du site sera traité selon les règles en vigueur en France.
Arbitrage
En cas de litige, les parties pourront recourir à une procédure d’arbitrage.
L’arbitrage s’effectue selon la législation française.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez solliciter un médiateur ou utiliser la plate-forme ODR en cas de conflit.
Accéder à l’ODR iciDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera du tribunal compétent.
Résiliation
Nous pouvons suspendre votre accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contact et informations
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués.
Adresse email: content@morantiveon.com
Téléphone: +33 3 93 52 06 05
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: 8 octobre 2025
Version: 3